Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. C'est le texte. En pratique, contrôler suppose de savoir où regarder, et personne ne vous l'a appris. C'est ce que je fais à votre place.
Examen des comptes et des pièces justificatives, poste par poste, avant le vote d'approbation. Je vous remets un rapport écrit qui distingue ce qui est normal de ce qui ne l'est pas, et les questions à poser en séance.
Ce qui relève du forfait, ce qui est facturé en supplément, ce qui n'aurait pas dû l'être. Le contrat de syndic est réglementé par un contrat type : encore faut-il vérifier que le vôtre le respecte, et que son exécution y est conforme.
Comparaison technique et financière des devis avant vote, repérage des postes absents ou surévalués, préparation des questions à poser. Un tableau comparatif clair vaut mieux que trois devis empilés.
Le conseil syndical peut prendre connaissance et copie de toutes les pièces se rapportant à la gestion du syndic. En cas d'absence de transmission au-delà d'un mois, des pénalités de retard sont imputées sur sa rémunération annuelle. Beaucoup de conseils syndicaux l'ignorent, et beaucoup de syndics ne le rappellent pas.
Sortez votre dernière annexe de comptes, additionnez le forfait de syndic et les prestations particulières, rapportez le total au nombre de lots. C'est ce chiffre-là qui doit ouvrir la discussion, pas une impression générale.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix, et demander sur une question particulière un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de sa mission constituent des dépenses courantes d'administration, supportées par le syndicat.
En pratique, faire voter une fois en assemblée une enveloppe annuelle affectée au conseil syndical évite d'avoir à revenir devant l'assemblée à chaque fois. Si vous souhaitez inscrire cette résolution à votre ordre du jour, je peux vous en communiquer la rédaction.
Article 27 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 · LégifranceLe syndic est désigné par l'assemblée générale. Un copropriétaire peut être désigné syndic non professionnel, dit bénévole, et le syndicat peut également adopter la forme coopérative, le syndic étant alors élu au sein du conseil syndical. Ces possibilités sont prévues par la loi du 10 juillet 1965.
Ce qui bloque, en pratique, n'est presque jamais la volonté. C'est que personne ne se sent de tenir la comptabilité, de rédiger une convocation conforme ou de suivre un sinistre.
C'est exactement là que j'interviens, pour un coût sans rapport avec celui d'une gestion complète.
Je précise que ce choix ne convient pas à toutes les copropriétés. S'il n'est pas adapté à la vôtre, je vous le dirai. C'est aussi pour ça qu'on me consulte.
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
Article 17-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 · LégifranceSi vous préférez rester en gestion professionnelle mais changer de cabinet, je peux monter la consultation : cahier des charges, sollicitation des cabinets, analyse comparée des projets de contrats, préparation du dossier soumis à l'assemblée.
Un point utile à connaître : tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la désignation du syndic l'examen de projets de contrat qu'il communique à cet effet. Vous n'êtes donc pas tributaire de la bonne volonté du syndic en place pour faire voter une alternative.
Article 21 de la loi n° 65-557 · Légifrance